Publié le 27/10/2022

a) Dans toutes les compétitions officielles des catégories U19 et supérieures, ainsi que dans l’ensemble des compétitions nationales de jeunes, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

b) Pour les pratiques à effectif réduit des catégories U19 et supérieures, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

c) Dans toutes les compétitions officielles des Ligues et Districts des catégories U12 à U18, tant pour le football à 11 que pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont un maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

Le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l’Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match reste le même.

L’équipe première amateur d’un club est celle qui participe, dans la catégorie d’âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts. »