Statut de l’Arbitrage, extrait de l’article 160 des RG

Publié le 05/08/2018

Article 160 – Nombre de joueurs « Mutation »

1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements.

Pour information, extrait de l’article 47 du statut de l’arbitrage :

3. La sanction de réduction du nombre de joueurs mutés ne s’applique qu’à l’équipe Senior hiérarchiquement la plus élevée.

Par Yohann Cassier

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